socioeco.org
Site ressources de l’économie sociale et solidaire

LE GUIDE DES RELATIONS ENTRE ASSOCIATIONS ET FINANCEURS PUBLICS !Une illustration par la culture

Maître Brigitte Clavagnier, juillet 2017

À télécharger : PDF (5,9 Mio)

Résumé :

Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le devant de la scène des réformes législatives (Loi ESS, Loi NOTRe,..), mais aussi des initiatives publiques (circulaire Valls notamment) incitant à de nouvelles relations entre acteurs associatifs et pouvoirs publics.

Si ces réformes récentes et ces formes de partenariats entre acteurs et pouvoirs publics évoluent positivement vers une coconstruction des politiques publiques, le monde associatif est touché par différentes réformes, telles que celle du droit des marchés publics et des concessions, et la transposition dans le droit français des règles communautaires européennes.

Quelles nouvelles relations et coopérations entre associations et puissance publique ces textes règlementaires proposent-ils ? Comment s’appliquent et sont transposées les nouvelles règles européennes sur le territoire national ? Quelles conséquences pour les acteurs associatifs ? Quels nouveaux outils à la disposition des collectivités territoriales pour coconstruire les politiques publiques avec les acteurs associatifs ?

A travers un partenariat entre AlcyaConseil, Opale/CRDLA Culture, l’Union d’Intervention des Structures Culturelles (Ufisc), le Collectif des associations citoyennes (CAC) et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), le guide des relations entre associations et financeurs publics. Une illustration par la culture et se veut être à la fois un recensement des différents modes de coopération et d’intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils, visant à favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique.

Expliciter la circulaire Valls, les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS des aides d’Etat dans la réglementation européenne, de la commande publique, comprendre les articulations entre toutes ces règles, telles sont les ambitions que se donne ce guide.

Sources :

Site d’Opale www.opale.asso.fr/