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L’accès au foncier des acteurs de l’économie sociale et solidaire

Réseau RTES, mars 2019

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Résumé :

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire, en partenariat avec le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, publie un nouvel opus de sa collection Repèr’ESS autour des enjeux et leviers pour permettre l’accès au foncier des structures de l’économie sociale et solidaire.

L’accès au foncier facteur de développement pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire

Cette nouvelle publication du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) vise à proposer des outils aux collectivités territoriales afin de leur permettre de favoriser l’accès au foncier pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).

L’objectif de ce nouveau repère est ainsi de mettre en lumière les outils à disposition des collectivités, notamment dans le cadre des chantiers du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, pour renouveller et renforcer les dynamiques partenariales qui lient acteurs de l’ESS et collectivités locales dans la mise en oeuvre des politiques urbaines.

Partageant avec les collectivités des objectifs de cohesion des territoires, d’animation des coeurs de ville, de création d’emploi, d’innovation et de renforcement du lien social, l’accès au foncier est pour les acteurs de l’ESS un enjeux majeur pour leur développement, en cette période de rarefaction des biens disponible et de montée des prix du foncier.

Au sommaire

A l’aune de ce constat, le RTES propose donc 6 leviers d’action, étayés d’études de cas et d’outils, au fil d’un sommaire en quatre étapes :

  • L’urbanisme temporaire : une opportunité à court terme

  • Valorisation par l’ESS du patrimoine existant des collectivités (ou des bailleurs)

  • Vers la mise en œuvre de stratégies territoriales d’accès au foncier

  • Outils et modalités pratiques