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Mettre le commerce au service de la transition écologique et sociale ». 37 Propositions pour réformer la politique commerciale européenne

Institut Véblen et Fondation Nicolas Hulot, octobre 2019

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Résumé :

L’état des lieux et les propositions présentés dans ce rapport sont le fruit de presque quatre années de travail conjoint entre l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot sur les questions commerciales. Loin d’être exhaustif, ce chantier a vocation à être enrichi encore grâce aux échanges réguliers menés avec une grande diversité d’acteurs (Commission européenne, gouvernement français, administrations, députés, sénateurs, parlementaires européens, membres de l’OMC, économistes, juristes, agronomes, représentants syndicaux et du patronat et membres de la société civile).

Le constat est relativement simple : non seulement les règles commerciales actuelles contribuent au développement d’un modèle économique insoutenable mais elles constituent un frein à la transition écologique et sociale en réduisant les marges de manœuvre des États dans de nombreux domaines.

La réforme de la politique commerciale reste pour autant un sujet assez peu exploré et très difficile à inscrire à l’agenda politique tant le débat est posé en de mauvais termes. Le libre-échange apparaît au sein de l’Union européenne comme un dogme indépassable. Il constitue l’un des principaux fondements de la construction du marché commun à l’origine de l’Union européenne. De ce point de vue, la politique commerciale n’est qu’une forme de prolongement de cette approche appliquée aux relations extérieures de l’Union. Cet héritage contribue à traiter le commerce comme une fin en soi, peu importent ses effets sur l’ensemble de la société.

Le défi est pourtant immense pour réformer les règles existantes et mettre véritablement la politique commerciale au service de la transition écologique et sociale dans les plus brefs délais afin de répondre à l’accélération de la crise écologique et climatique.