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Politique de cohésion européenne: Nouveau cadre stratégique commun 2014-2020

Martine Theveniaut, 2012

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Resumen :

Dans le sillage des propositions relatives à la politique de cohésion du 6 octobre 2011 et afin d’aider les États membres à se préparer en vue de la prochaine période de programmation financière, la Commission européenne a présenté, le 14 mars 2012, le « Cadre stratégique commun » (CSC). Il a pour objectif de contribuer à établir l’orientation stratégique pour la prochaine période de programmation financière 2014-2020 dans les États membres et leurs régions.

Politique de cohésion:Nouveau cadre stratégique commun 2014-2020

Mai 2012: Le Comité des Régions européennes consulte

P’actes Européens Observateurs auprès de la Plate-Forme de suivi de la Stratégie Europe 2020 du Comité des Régions européennes.

Dans le sillage des propositions relatives à la politique de cohésion du 6 octobre 2011 et afin d’aider les États membres à se préparer en vue de la prochaine période de programmation financière, la Commission européenne a présenté, le 14 mars 2012, le « Cadre stratégique commun » (CSC). Il a pour objectif de contribuer à établir l’orientation stratégique pour la prochaine période de programmation financière 2014-2020 dans les États membres et leurs régions.

Les fonds relevant du CSC ont un rôle de premier plan à jouer pour soutenir les mesures d’application de la stratégie Europe 2020 dans les États membres et au sein des communautés régionales et locales. Réussir le tournant majeur d’une gouvernance démocratique à multiples niveaux est une transformation culturelle et institutionnelle très profonde. Articuler l’horizontal avec le vertical aux différentes échelles sur un mode non hiérarchique est un véritable défi. Le contexte rend cette évolution nécessaire pour répartir de façon équitable des moyens limités. La traduction des principes directeurs dans une diversité de situations est compliqué par la fragmentation inquiétante des approches nationales et infranationales poussant aux replis identitaires. Faire de la diversité un atout, c’est préparer l’avenir et c’est faire œuvre de paix.

« Le comment » mettre en pratique cette volonté de changement structurel, de façon suffisamment consensuelle et responsabilisante, est un chantier en soi, aussi déterminant que les contenus. À l’heure actuelle, des conditions sont à définir puis réunir pour valider ces priorités, la durée de temps est nécessaire pour définir avec justesse, rigueur et souplesse les modalités d’application et de suivi. Ces conditions ne semblent pas considérées avec assez d’attention et font craindre une dérive bureaucratique.

Le dispositif fait face à une double crise de légitimité dans sa conception même : les modalités de la décision du CSC sera prise par un acte délégué ce qui en fait un choix technique, alors que c’est un choix d’avenir fondamental qui engage le politique et doit pouvoir compter sur toutes les forces vives.

La place des échelons de gouvernance publique infra-étatiques, malgré leur rôle déterminant dans les investissements publics reste « mineure ».

L’expression citoyenne européenne et l’expertise d’usage, restent à une place supplétive alors qu’elles sont fondées sur des réalisations concrètes, celles d’ensembles d’acteurs promoteurs qui répondent aux besoins essentiels dans l’économie réelle et sont fortement impliqués par ailleurs dans la gouvernance territoriale.