Textes de loi

Axe thématique : Quelles politiques publiques pour l’économie solidaire ?

6 publications | 23 Documents d’analyse/working papers/articles

6 publications

• LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire .Version consolidée au 22 janvier 2015

  République Française

  janvier 2015

• Décret no 2014-1758 du 31 décembre 2014 relatif au dispositif d’amorçage applicable aux sociétés coopératives de production

  Journal officiel de la République Française 1 janvier 2015

  janvier 2015

• Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Texte définitif (n°387) adopté le 21 juillet 2014

  Assemblée Nationale, République Française.

  juillet 2014

• Loi sur l’économie sociale Québec. Loi no 27 (2013, chapitre 22).

  Assemblée Nationale, Québec.

  octobre 2013

• PROJET DE LOI économie sociale et solidaire 2013 République française Entreprendre autrement pour créer des emplois dans nos territoires

  Benoît Hamon, Pierre Moscovici, octobre 2013

• Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, OHADA

  mai 2011

23 Documents d’analyse/working papers/articles

• Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS)

  Grand-Duché du Luxembourg

  décembre 2016

• Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables

  Direction des Affaires Juridiques, France

  août 2016

• Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d’habitat participatif (Loi ALUR)

  Gouvernement de la République Française

  décembre 2015

• Loi n°3280 - PROPOSITION DE LOI visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation,

  Assemblée Nationale République Française

  novembre 2015

• Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d’activité et d’emploi et aux entrepreneurs salariés

  JORF n°0251 du 29 octobre 2015 page 20116 République française

  octobre 2015

• LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

  République Française

  août 2015

• LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU 31 JUILLET 2014 : dates d’entrée en vigueur des principales mesure

  Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, République française

  août 2015

• LEGE Nr. 219 din 23 iulie 2015 privind economia socială (Loi no 219 du 23 juillet 2015 sur l’économie sociale)

  PARLAMENTUL ROMÂNIEI (Roumanie)

  juillet 2015

• PROJET DE LOI PORTANT CREATION DES SOCIETES D’IMPACT SOCIETAL Luxembourg

  adopté le 8 juin 2015

  juin 2015

• LOI n°2015-433 du 17 avril 2015 - art. 16 (Le statut d’« entreprise solidaire de presse d’information » (ESPI))

  Gouvernement de la République Française

  avril 2015

• LOI n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (1)

  République française

  avril 2015

• Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) du 31 Juillet 2014

  CNCRES, mars 2015

  ESS France : Chambre française de l’Economie Sociale et Solidaire

• Compilation de l’OIT des lois nationales sur les coopératives (par pays)

  2015

  BIT/ILO

• Décret n°2014-898 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, Chargé de la Microfinance et de l’Economie Solidaire.

  Gouvernement du Sénégal

  juillet 2014

• 14 MARS 2014. - Loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d’indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie (1)

  Royaume de Belgique

  avril 2014

• LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (1) TITRE Ier : FAVORISER L’ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE Chapitre VI : Créer de nouvelles formes d’accès au logement par l’habitat participatif

  République française

  mars 2014

• DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

  Journal officiel de l’Union européenne

  February 2014

• Loi sur les « indicateurs complémentaires » du 23 janvier 2014

  Belgique

  janvier 2014

• L’économie sociale au Portugal: Avec traduction inédite en français de la loi-cadre sur l’économie sociale

  Collection Working Paper, Economie Sociale

  Think Tank Européen Pour la Solidarité Hélène Gire, janvier 2014

  PLS

• Modification de la Loi nationale sur les procédures collectives et la faillite (Ley Nacional de Concursos y de Quiebras) – Argentine (2011)

  Fiche Reliess n°3

  juillet 2012

  RELIESS

• Ordonnance du 26 avril 2012 relative à l’économie sociale et à l’agrément des entreprises d’insertion et des initiatives locales de développement de l’emploi en vue de l’octroi de subventions (Arrêté d’exécution à venir) - Région de Bruxelles-Capitale

  avril 2012

• Décret du 20 novembre 2008 relatif à l’économie sociale - Région Wallonne

  novembre 2008

• Modification de la loi coopérative de 47 introduisant les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif

  CRESS Rhône-Alpes, juillet 2006