Axe thématique : Quelles politiques publiques pour l’économie solidaire ?
47 textes de loi
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République du Cameroun
janvier 2020
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Projet de Loi-cadre ESS 11 décembre 2019
République de Tunisie
décembre 2019
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Déclaration d’Abidjan -Vers plus de justice sociale: façonner l’avenir du travail en Afrique
décembre 2019
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74/119 Rôle des coopératives dans le développement social
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 2019
Nations Unies, décembre 2019
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Projet de Loi-cadre de l’Économie sociale solidaire au Maroc
Dans Vol '' 32 Mediterraneo Economico de Cajamar.
Abdelkrim AZENFAR, octobre 2019
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Royaume de Belgique - Nr : 2019030678 page : 70056
juin 2019
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Loi N° 044/AN/19/8ème L relative à l’Economie Sociale et Solidaire. - 23/6/2019
République de Djibouti
juin 2019
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Loi-cadre régissant l’Economie Sociale au Cameroun Loi 2019/004 du 25 avril 2019
République du Cameroun
avril 2019
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Royaume de Belgique - Nr : 2019040586 page : 33239
mars 2019
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chapitre C-67.3 Loi sur les coopératives de services financiers
2018
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Modification de la loi coopérative de 47 introduisant les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif
2018
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Gouvernement du Mali
novembre 2017
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Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS)
Mémorial Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg A –– N° 255 - 15/12/2014
décembre 2016
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Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
Direction des Affaires Juridiques, France
août 2016
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JO République Française n°0051 du 1 mars 2016 Texte n°1
février 2016
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Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d’habitat participatif (Loi ALUR)
JO République Françaose n°0297 du 23 décembre 2015 page 23831 texte n° 68
décembre 2015
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Loi n°3280 - PROPOSITION DE LOI visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation,
Assemblée Nationale République Française
novembre 2015
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JORF n°0251 du 29 octobre 2015 page 20116 République française
octobre 2015
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LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
JORF n°0189 du 18 août 2015 page 14263 texte n° 1 République Française
août 2015
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Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, République française
août 2015
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PARLAMENTUL ROMÂNIEI (Roumanie)
juillet 2015
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PROJET DE LOI PORTANT CREATION DES SOCIETES D’IMPACT SOCIETAL Luxembourg
adopté le 8 juin 2015
juin 2015
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Gouvernement de la République Française
avril 2015
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JORF n°0087 du 14 avril 2015 page 6625 texte n° 1 République française
avril 2015
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Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) du 31 Juillet 2014
CNCRES, mars 2015
ESS France : Chambre française de l’Economie Sociale et Solidaire
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République Française
janvier 2015
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Journal officiel de la République Française 1 janvier 2015 Texte 32 sur 62
janvier 2015
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Moniteur belge 17/06/95 et entrée en vigueur au 1 juillet 1996)- Royaume de Belgique (numéro : 1995009451 page : 17492 )
2015
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Compilation de l’OIT des lois nationales sur les coopératives (par pays)
2015
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Assemblée Nationale, République Française.
juillet 2014
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Gouvernement du Sénégal
juillet 2014
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Moniteur belge n°102 - 4/4/2014 - Royaume de Belgique
avril 2014
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République française - Article 47
mars 2014
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Journal officiel de l’Union européenne
février 2014
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Loi sur les « indicateurs complémentaires » du 23 janvier 2014
Belgique
janvier 2014
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Collection Working Paper, Economie Sociale
Think Tank Européen Pour la Solidarité Hélène Gire, janvier 2014
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Loi sur l’économie sociale Québec. Loi no 27 (2013, chapitre 22).
Assemblée Nationale, Québec.
octobre 2013
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Benoît Hamon, Pierre Moscovici, octobre 2013
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Fiche Reliess n°3
juillet 2012
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Moniteur belge n°26817 - Royaume de Belgique
avril 2012
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Official Gazette n° 15 0f 09/04/2012 Republic of Rwanda
avril 2012
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Royaume de Belgique - Codex Vlaanderen 17/02/2012
février 2012
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, OHADA
mai 2011
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Décret du 20 novembre 2008 relatif à l’économie sociale - Région Wallonne
Moniteur belge n°69056 - 30/12/2008 - Royaume de Belgique
novembre 2008
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Québec
2002
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Recommandation OIT sur la Promotion des Coopératives, 2002 (No. 193)
Recommendation concerning Promotion of CooperativesAdoption: Geneva, 90th ILC session (20 Jun 2002)
2002
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Québec
1997