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Le dirigeant d’association est-il soumis à un régime spécifique de responsabilité ?

VIIemes Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire, Rennes (2007)

Gaël Henaff, Maio 2007

RIUESS 2007 - VIIémes Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire - Rennes - 24 et 25 mai 2007

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Resumo :

Face au silence de la loi de 1901, le recours aux règles et techniques du droit des sociétés se révèle opportun car outre l’apport de solutions déjà éprouvées en droit des sociétés, il conduit, comme en matière de sociétés à une atténuation conséquente de la responsabilité des dirigeants. La transposition ou l’application subsidiaire du droit des sociétés aux associations assure l’évolution du droit des associations sans pour autant modifier ou réformer le texte de la loi de 1901, ce dont on peut se réjouir face à la frénésie réformiste des législateurs. Pourtant, il serait peut être opportun de réexaminer l’ensemble de la responsabilité des dirigeants d’associations, qui sur de nombreux points a été alignée purement et simplement sur celle des dirigeants de société. De réforme en réforme des procédures collectives, le législateur a fini par supprimer toute référence à l’activité économique dans les conditions d’application des textes aux personnes morales de droit privé, ce qui conduit aujourd’hui à traiter sur un plan équivalent le dirigeant bénévole d’une association quelconque et le dirigeant rémunéré de société, tant sur le plan de la responsabilité pécuniaire que des sanctions civiles et pénales.