Note de recherche sur l’apport de l’économie sociale et solidaire dans la co-construction démocratique des politiques publiques: réflexions ancrées dans des expériences canadiennes, québécoises et latino-américaines

Développement de l’intervention en table ronde au RIUESS (Lille, mai 2014)

Yves Vaillancourt Copublication du CRISES et du LAREPPS, UQAM, Montréal, dicembre 2014

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Compendio :

Ces dernières années, nous nous sommes intéressé au concept de co-construction des politiques publiques, en définissant cette dernière comme étant une élaboration de politique publique à laquelle participent non seulement des élus de la société politique, ce qui est plus conventionnel, mais aussi des acteurs de la société civile, ce qui l’est moins.

Nous avons commencé à travailler sur cette thématique en 2006, après avoir reçu une invitation des collègues du CRISES (Centre de recherche sur les innovations sociales) à produire un chapitre de livre sur le sujet1. Depuis ce temps, nous avons eu l’occasion de faire plusieurs communications et de publier une diversité de textes sur ce thème, les uns de nature plus théorique, les autres de nature plus empirique. Dans nos écrits et interventions, nous avons constamment été amené à réfléchir en lien avec trois questions. Premièrement, y a-t-il de la co-construction de politiques publiques? Deuxièmement, s’il y a co-construction, est-ce qu’elle est démocratique? Troisièmement, est-ce que les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) y participent?

Nonobstant les résistances au concept de co-construction des politiques exprimées dans certains milieux, nous avons constaté ces dernières années que cette façon de concevoir la participation citoyenne dans les décisions de politiques publiques exerçait un attrait croissant dans une diversité de milieux et de lieux, notamment dans les réseaux intéressés par la promotion de l’ESS.

À nos yeux, la co-construction démocratique des politiques publiques à laquelle l’ESS participe demeure une denrée rare. Elle s’apparente à un état de grâce quand elle surgit dans la vie démocratique d’une société. Elle ne constitue pas une recette applicable partout et à tout moment. Si on la définit avec rigueur, elle devient plus rare. Néanmoins, à ce moment-là, elle n’en demeure pas moins pertinente, indispensable et source d’innovation.

Le texte qui suit est structuré en quatre sections. Dans une première, en mettant à contribution nos écrits antérieurs, nous synthétisons les balises théoriques du concept de participation de l’ESS à la co-construction démocratique des politiques publiques, en la distinguant de la participation à la co-production des politiques. Dans les trois sections qui suivent, nous illustrons les paramètres théoriques fournis dans la première section en tirant certains enseignements à partir d’études de cas et de recensions d’écrits concernant successivement le Canada (section II), le Québec (section III) et la région de l’Amérique latine et des Caraïbes (section IV).