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Etude de cas Canada. Co-construction de politiques publiques pour l’économie sociale.

Forum International de l’Economie Sociale et Solidaire, FIESS 2011

Paul Chamberlain, Mike Toye, Geneviève Huot, Émilien Gruet, octobre 2011

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Résumé :

Document bilingue français-anglais

Au Canada, l’économie sociale et solidaire a une riche et longue histoire. Ceci dit, la conceptualisation de ces initiatives et le vocabulaire utilisé pour les décrire a beaucoup changé et continue d’évoluer.

Les structures de représentation des coopératives au Canada sont bien établies depuis plus d’un siècle, mais les organisations à but non lucratif et les groupes communautaires, combinant des objectifs sociaux et économiques, ont pour leur part commencé à devenir un secteur à part entière il y a seulement une quinzaine d’année. La constitution de ce secteur est très avancée dans la province du Québec, où dans les années 1990, une forte mobilisation communautaire a mené à la création du Chantier de l’économie sociale. Dans le reste du Canada, les actions communautaires combinant des objectifs économiques et sociaux ont eu tendance à rentrer sous le vocable de développement économique communautaire. Ces organismes sont rassemblés au sein du Réseau canadien de développement économique communautaire (RCDEC) depuis 1999.

Plus récemment, les concepts d’entreprises sociales et de finance sociale sont également devenus d’un usage courant. Le terme d’« économie solidaire » reste lui assez peu utilisé au Canada.

Durant la dernière décennie, des nombreuses recherches ont été menées au Canada aboutissant à une nouvelle et abondante littérature traitant d’économie sociale. Les politiques publiques en sont un thème prédominant. Alors que l’absence d’une définition nationale consensuelle a rendu difficile une évaluation précise de la taille et de la portée de l’économie sociale, il est clair que celle-ci est active dans les cinq thèmes discutés durant le FIESS.

Au Québec, où le secteur est très organisé, un « système d’innovation » contribue au développement stratégique de l’économie sociale à travers plusieurs activités, incluant : consultation, représentation et promotion; soutien au développement des entreprises collectives; financement; formation de ressources humaines, et recherche partenariale.

Ce document présente certains exemples probants illustrant les processus collaboratifs entre les acteurs de la société civile et les trois niveaux de gouvernement dans le développement et la mise en place de politiques publiques favorables à l’ESS. Au Québec, elles ont donné lieu à un sommet provincial qui fut une avancée majeure pour la société civile quant à son rôle dans le débat public, à un partenariat public pour l’administration d’activités de développement des coopératives; à une conférence provinciale qui a jeté les bases de la coconstruction d’un plan d’action gouvernemental en faveur de l’économie sociale; et à un partenariat municipal de soutien à l’économie sociale avec la Ville de Montréal. Dans le reste du Canada, ces politiques ont aboutis à une initiative fédérale améliorant l’accès au capital, à la formation et à la recherche comme véhicule pour la coconstruction; à un programme provincial pour créer des fonds d’investissement locaux; à un crédit d’impôt provincial pour soutenir le développement des coopératives, et à divers initiatives et programmes locaux qui sont décrites ici.

Dans l’ensemble, bien que l’initiative fédérale d’économie sociale ait montré un certain potentiel durant sa courte durée de vie, le Québec offre le seul exemple de stratégies coordonnées et systématiques de développement de l’économie sociale. Dans les autres provinces, et parmi les autres initiatives fédérales, les mesures soutenant le développement de l’économie sociale sont ciblées sur des secteurs spécifiques et souvent trop fragmentées. Le gouvernement du Canada n’est généralement pas aussi avancé que nombre de pays européens dans le coconstruction de politiques publiques sociales, ou dans le soutien des structures fédératrices qui est nécessaire pour stimuler une participation forte et inclusive de la société civile dans ce processus. Au Canada, le succès de certaines politiques provinciales est souvent intimement lié à l’implication d’importants mouvements de la société civile, comme la structure fédérée du Chantier de l’économie sociale au Québec et la coalition de développement économique communautaire au Manitoba.

Sources :

Site web du FIESS www.fiess2011.org