Politiques qui favorisent un secteur économique

Axe thématique : Quelles politiques publiques pour l’économie solidaire ?

Certains secteurs économiques présentent des perspectives plus qu’intéressantes pour les entreprises d’économie sociale et solidaire. Ces entreprises naissent souvent en réponse à des besoins que ni le marché, ni le gouvernement n’est en mesure de satisfaire, mais on retrouve également des entreprises d’économie sociale dans des marchés lucratifs. Grâce à une combinaison des ressources du marché, des contributions volontaires et du soutien public, l’entreprise d’économie sociale et solidaire joue un rôle décisif, car elle contribue à structurer certains marchés ou à s’assurer que les retombées de ces marchés soient collectives tout en répondant efficacement aux besoins pour certains types de produits et services. Les politiques qui favorisent la naissance ou le renforcement de secteurs économiques précis (notamment l’environnement, les services personnels, le logement, les nouvelles technologies, les communications, le tourisme, les services alimentaires, la culture, et plusieurs autres) représentent donc des outils importants pour le développement de l’économie sociale et solidaire.

3 publications | 3 propositions | 9 études de cas | 7 Documents d’analyse/working papers/articles | Une charte/manifeste | Une intervention publique | Une thèse

3 publications

• Rapport d’Activité 2011 du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire

  2011

• Les arrangements institutionnels entre l’État québécois et les entreprises d’économie sociale en aide domestique

  Yves Vaillancourt, Christian Jetté, Editions Vie Economique, collection « Recherche », Québec, 2009

• Renforcer l’action des collectivités territoriales en faveur du commerce équitable Exemple de l’action du Conseil Régional d’Ile-de-France

  Emilie SARRAZIN-BITEYE, 2009

  PFCE

3 propositions

• Rapport d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, présenté par Mme Brigitte Allain : Et si on mangeait local.

  Assemblée Nationale, n°2942, France - Synthèse des propositions

  juillet 2015

• La transition énergétique dans une perspective altermondialiste

  Maxime Combes, juillet 2013

  ATTAC

• Quelles relations urbain/rural pour une meilleure gouvernance alimentaire des territoires ?

  François Ascher, 2006

9 études de cas

• Ville de Lorient / Collectif OnCIMè

  Fiche pratique du RTES

  septembre 2017

  RTES

• Fiche pratique : Ville de Lille/Enercoop

  Séminaire : « Co-construire un projet de transition énergétique locale : Paroles d’acteurs de l’ESS et de l’énergie des collectivités locales » Jeudi 16 juin - Paris

  juin 2016

  RTES

• Middelgrunden, coopérative d’énergie renouvelable

  Etude comparative des politiques locales européennes au croisement de l’économie sociale et solidaire et du développement durable – 2014 Elise DUBETZ (Pour la Solidarité) avec la collaboration de Denis STOKKINK (Pour la Solidarité) et Laurent FRAISSE (CRIDA)

  Laurent Fraisse, Denis STOKKINK, Elise Dubetz, 2014

  L’Atelier IDF

• Koopera Merkatua, marché écologique et solidaire

  Etude comparative des politiques locales européennes au croisement de l’économie sociale et solidaire et du développement durable – 2014 Elise DUBETZ (Pour la Solidarité) avec la collaboration de Denis STOKKINK (Pour la Solidarité) et Laurent FRAISSE (CRIDA)

  Laurent Fraisse, Denis STOKKINK, Elise Dubetz, 2014

  L’Atelier IDF

• Plateforme d’appui à l’émergence d’éco-activités (Groupement d’acteurs ruraux en écoactivités (GARE) en partenariat avec la communauté de communes d’Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais (ccavm)) - Fiche Action

  Rencontres inter-territoriales des collectivités locales autour de l’économie sociale et solidaire, Territoire & ESS - Coopérer pour changer d’échelle, 12 septembre 2013

  septembre 2013

  RTES

• Terre de liens - France

  L’association Terre de liens suscite l’implication de la société civile et interpelle les acteurs politiques, syndicaux et associatifs sur la gestion du foncier et du bâti agricole. Elle promeut également des activités rurales écologiquement responsables et socialement solidaires.

  juin 2012

  RELIESS

• Programme national d’alimentation (PNAE) - Brésil

  Le Programme national d’alimentation scolaire (PNAE) du ministère de l’éducation du Brésil détermine qu’au moins 30% des aliments achetés pour les repas dans les écoles doivent provenir de l’agriculture familiale.

  juin 2012

  RELIESS

• Économie sociale et production de beurre de karité au Mali

  Rôle de l’Association malienne pour la promotion des jeunes (AMPJ) dans la promotion et l’appui au développement de l’économie sociale dans le secteur de la production du beurre de Karité.

  juin 2012

  RELIESS

• Etude de cas Canada. Co-construction de politiques publiques pour l’économie sociale.

  Forum International de l’Economie Sociale et Solidaire, FIESS 2011

  Paul Chamberlain, Mike Toye, Geneviève Huot, Émilien Gruet, octobre 2011

  Chantier de l’économie sociale

7 Documents d’analyse/working papers/articles

• Contrats de transition écologique : un nouveau dispositif de soutien aux territoires

  article de l’Energeek

  avril 2018

• Agroécologie et politiques publiques en Europe

  Ronan LASBLEIZ, octobre 2015

  PLS

• Rapport d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, présenté par Mme Brigitte Allain : Et si on mangeait local.

  Assemblée Nationale, n°2942, France

  July 2015

• Politique agricole et sécurité et souveraineté alimentaire au Sénégal

  Les politiques publiques agricoles du Sénégal et le potentiel des entreprises d’économie sociale et solidaire pour une meilleure défense des intérêts des producteurs d’arachides et des exploitations familiales.

  juin 2012

  RELIESS

• Quel rôle pour les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de projets de monnaies sociales ?

  XXXes Journées de l’Association d’Economie Sociale, Charleroi : Belgique (2010)

  Jérôme Blanc, Marie Fare, septembre 2010

  LAREPS

• De l’expérimentation à l’institutionnalisation positive, l’innovation sociale dans le logement communautaire au Québec

  Cahiers du CRISES – Collection Études théoriques – no : ET0511

  Marie J. Bouchard, août 2004

• POLITIQUE PUBLIQUE ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (Document provisoire établi par la DIES)

  PROGRAMME DE COOPERATION FRANCO-QUEBECOIS. Secrétariat d’état à l’économie solidaire, France

  avril 2001

Une charte/manifeste

• DÉCLARATION DE LA SECONDE ASSEMBLÉE MONDIALE DES GOUVERNEMENTS LOCAUX ET RÉGIONAUX À LA TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE LOGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE - HABITAT III

  2ème assemblée mondiale des gouvernements locaux et regionaux - Global Taskforce - 16 octobre 2016, Quito, Equateur

  United Nations, octobre 2016

  SSEF

Une intervention publique

• Les entreprises sociales, instituts médico-sociaux : une nouvelle gouvernance sociale au regard des dispositions françaises et européennes

  VIIemes Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire, Rennes (2007)

  Laurie BEURION, mai 2007

  RIUESS

Une thèse

• Habitat Groupé et organismes HLM : une utopie réalisable et reproductible ?

  MEMOIRE DE MASTER 2 Spécialité Management des Entreprises Mutualistes et Coopératives, Institut d’Administration des Entreprises de Bretagne Occidentale

  Emilie Carou, 2011