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eu. Dossier: L’Europe et l’économie sociale

2010

Résumé :

Le 1er juillet, la Belgique a repris la présidence européenne du conseil de l’Union européenne et ce, pour six mois. Cette présidence entraîne un travail considérable pour les différents niveaux de pouvoir en Belgique. Entre juillet et décembre 2010, différents événements seront organisés, lors desquels la présidence belge inscrira également l’économie sociale à l’agenda européen.

Ce dossier a été rédigé par VOSEC et Kleis et s’inscrit dans la suite de la conférence européenne sur l’économie sociale. Conférence organisée dans le cadre de la présidence belge, par le Secrétaire d’Etat fédéral à l’Intégration sociale, Philippe Courard, associé aux Régions et la Communauté germanophone, en partenariat avec SAW-B, VOSEC, Social Economy Europe et REVES et avec la collaboration de la plateforme de concertation de l’ES, ConcertES.

SAW-B a collecté des documents de références pertinents concernant les enjeux européens pour l’économie sociale. De manière plus large, des informations sur la législation belge de l’économie sociale sont rassemblées sur le site de la plateforme francophone de concertation de l’ES, ConcertES : www.concertes.be/

Le premier chapitre de ce dossier est consacré à des informations générales sur le contexte politique européen. Il se compose de quatre parties.

  • Dans la première partie de ce chapitre, nous examinerons la place qu’occupe l’économie sociale dans les grandes stratégies politiques : La stratégie de Lisbonne et la stratégie UE 2020.

  • Dans la deuxième partie, nous évoquerons la politique de l’UE en matière d’économie sociale. Vous y trouverez des informations de base sur la perspective théorique et académique du concept d’économie sociale, les deux principales définitions, une description de l’importance du secteur et un aperçu de l’évolution de l’économie sociale au niveau européen au cours des trois dernières décennies.

  • Dans la troisième partie, nous nous attarderons surtout sur le lien avec la politique européenne et la réglementation européenne ; plus précisément, nous présenterons un bref aperçu des possibilités, mais aussi des limites que ce cadre réglementaire impose au développement de l’économie sociale.

  • Enfin, la quatrième partie contient des informations détaillées sur la société civile européenne et l’économie sociale.

Dans le deuxième chapitre, nous expliquons deux des dossiers (les plus importants) qui ont le plus d’implication pour l’économie sociale et qui découlent de la réglementation européenne, à savoir la réglementation sur les aides d’État et la directive « services ». Ces deux réglementations résultent de la politique européenne pour la libre concurrence.

Dans le troisième chapitre, nous énumérons les principaux leviers politiques fournis par l’Europe en faveur de l’économie sociale.

Sources :