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La place des mutuelles « communales » ou « de village » dans la protection de la santé en France

Colloque Chercheurs Actauers 2017 « Quel modèle social pour le XXIe siècle ? » - Chaire Economie Sociale Paris-Est-Marne-la-Vallée

Juliette Alenda-Demoutiez, Junho 2017

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Resumo :

« Mutuelles communales », « mutuelles de village », « mutuelles pour tous », les initiatives de mutuelles que nous qualifierons de territoriales se multiplient partout en France depuis 2013. Cette nouvelle forme de mutualité complémentaire s’inscrit ainsi dans une logique territoriale, communautaire, rompant avec la logique professionnelle. Le seul critère d’accès est la domiciliation des adhérents. La première mutuelle de ce genre a été mise en place en 2013 par la commune de Caumont-sur-Durance, dans le Vaucluse. En 2015, presque 300 foyers, parmi les quelques 4700 habitants de la commune, ont adhéré. En 2016, près de 1700 communes à travers le pays seraient engagées dans le processus de mise en place d’une mutuelle territoriale. Plusieurs questions se posent ainsi par rapport à ce phénomène récent et peu documenté : pourquoi ces mutuelles sont-elles créées ? En réaction à quoi ? A qui s’adressent-elles ? Quelles sont les idéologies derrière ces initiatives ? Comment les acteurs se coordonnent-ils ? Quelle est la place de ces initiatives parmi le système de protection d e la santé en France et aux autres dispositifs ? Sont-elles viables économiquement ? Quel est le poids réel de négociation des municipalités et des habitants ? Cela ne participera-t-il pas à un fractionnement supplémentaire de la solidarité ? Ou au contraire, la proximité peut-elle apporter un « renouveau » de la solidarité au sein des mutuelles de santé françaises ? Ces questions seront explorées en deux parties. La première synthétisera l’état des lieux de ce phénomène, que nous discuterons ensuite dans la seconde à l’aune des entretiens menés et des questions qui guident cette étude.