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Législation et politiques publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Premiers pas & Éléments d’un guide pratique

Yvon Poirier, janvier 2018

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Résumé :

Plus de 30 pays ont adopté, ou sont en train d’adopter, une législa6on sur l’ESS. Des centaines de municipalités, sur tous les con6nents, ont mis en place des poli6ques et des programmes pour développer l’ESS sur leur territoire. Ce document présente un aperçu des étapes menant à ces réalisa6ons ainsi que quelques éléments clés du processus menant à l’adop6on de lois et de poli6ques. Dans une troisième sec6on, des exemples de loi-cadre, d’autres lois et poli6ques sont présentées comme des sources d’inspira6on.

Sources :