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Contribution de l’UFISC à la consultation publique sur le Socle européen des droits sociaux

UFISC, 2017

À télécharger : PDF (770 Kio)

Résumé :

L’UFISC et ses organisations membres ont participé à la consultation sur le socle européen des droits sociaux, qui a pour objet d’identifier, sur leurs principes comme dans leur application, les droits sociaux fondamentaux qui pourraient faire l’objet d’un commun à l’échelle de l’Union Européenne.

Vous pouvez consulter et télécharger cette contribution ICI.

La Commission a proposé, dans le cadre de cette consultation, deux documents :

  • une communication qui indique une marche à suivre pour l’édification du socle européen des droits sociaux. Elle expose les principes à la base de cette initiative, son rôle, sa portée et sa nature et lance une vaste consultation afin de recueillir des retours d’information. Deux documents de travail des services de la Commission sont joints à cette communication: le premier décrit les tendances essentielles de l’économie, de la société et du marché du travail sur lesquelles le socle s’appuie et que ce dernier devra contribuer à redresser, et le second rappelle « les acquis juridiques les plus pertinents » à l’échelle de l’UE.

  • un projet de socle préliminaire est joint à communication en vue de « faciliter la discussion ».

La consultation est à retrouver ici : ec.europa.eu/social/main.jsplangId=fr&catId=699&consultId=22&visib=0&furtherConsult=yes

Et ici pour les documents et l’agenda : ec.europa.eu/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/towards-european-pillar-social-rights_fr