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Economie sociale et solidaire ET action publique en France: entre fragmentation et institutionnalisation Quel régime territorial en Région Provence-Alpes-Cote d’Azur ?

4th CIRIEC International Research Conference on Social Economy University of Antwerp, 24-26 October 2013

Nadine Richez-Battesti, Francesca Petrella, Outubro 2013

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Resumo :

Dans les dix dernières années, on a assisté à la mise en place de politiques publiques en direction de l’Economie sociale et solidaire (ESS) en France. En lien avec la décentralisation, elles se sont particulièrement développées à l’échelon régional, dans le cadre d’un processsus de territorialisation (Massardier, 2003). Ce processus impacte les modalités de conception et de mise en oeuvre du développement local.

Ces politiques publiques territoriales ont pris corps à l’interface de plusieurs dynamiques combinant des initiatives publiques venant de l’échelon national et régional principalement, ainsi que des initiatives stratégiques d’acteurs représentatifs ou assurant une fonction de médiation à ces deux échelons du territoire.

A l’échelle nationale, cette dynamique s’est notamment appuyée sur la mise en place d’une Délégation Interministérielle à l’Economie sociale dans le milieu des années 80 qui a construit les bases d’une animation territoriale par la création d’un réseau de correspondants régionaux auprès des préfets, la proposition dès 1982 de créer au niveau des GRCMA des agences de développement régionales de l’économie sociale (ADRES) puis par le soutien au CRES(S) dans les contrats de plan Etat/régions, enfin par des conventions pluriannuelles d’objectifs.

Paradoxalement, hormis pendant une période très courte au milieu des années 80, l’ESS ne s’est jamais constituée comme un problème politique au niveau national. En dépit d’une structuration des acteurs réaffirmée au niveau national, elle a peiné jusqu’à récemment à faire reconnaître sa dimension économique. Dans ce contexte, alors que la crise semble réintroduire des aspirations à un modèle économique plus orienté vers la justice sociale et la participation démocratique, principes aux fondements de l’ESS, l’ESS ne semble pas réussir à s’en saisir pour asseoir cette double reconnaissance politique et économique.

A l’échelle municipale ou de l’agglomération, dès le début des années 2000, des pays comme celui de Rennes et des agglomérations comme Grenoble puis Lille ont introduit des politiques d’ESS, en lien avec l’arrivée d’élus Verts soutenus par le Secrétariat à l’Economie solidaire (G. Hascoüet). Ces politiques se sont inscrites dans des stratégies de développement local orientées vers la mise en réseau des acteurs et le développement de réponses collectives pour renforcer l’offre de services et les solidarités. Elles ont eu aussi pour objectifs de favoriser la reconnaissance, la promotion et la professionnalisation de l’ESS. Elles ont largement contribué à renforcer les dynamiques de l’ESS et à structurer son développement.

A l’échelle régionale, que nous privilégions ici, c’est à la fin des années 90 qu’on observe les premières tentatives d’intégration de l’ESS dans les politiques régionales. On assiste ainsi à la structuration d’une politique régionale de l’ESS à partir des élections régionales de 2004 qui semble se développer en contrepoint d’un désengagement de l’Etat et des politiques publiques nationales. On observe aussi l’émergence de réseaux d’élus, tel que le Réseau de terrritoires pour l’Economie solidaire (RTES) ou la commission dédiée à l’ESS de l’Association des Régions de France (ARF). Ce processus de construction d’une politique publique régionale de l’ESS a été soutenu par une stratégie politique des élus verts et par une volonté régionale de favoriser des expérimentations et des innovations locales. Cette politique régionale s’inscrit le plus souvent dans le cadre des politiques de l’emploi, mais gagne progressivement le développement économique. Cette construction passe à la fois par la consolidation et la structuration d’organismes représentatifs assumant une fonction de médiation entre les pouvoirs publics et les organisations de base et par la construction d’une politique publique régionale en direction de l’ESS. Considérant l’importance de la contextualisation dans l’analyse des politiques publiques, nous centrons notre approche sur une des 27 régions françaises, la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) que nous caractériserons rapidement.

D’un point de vue théorique, cet article s’inscrit en référence à l’analyse de Lascoumes et Le Gales (2007) et Hassenteufel (2008) sur l’action publique, et de Itçaina, Palard et Segas (2007) en termes de régime territorial.

Le recueil d’information pour la Région Provence-Alpes Côte d’Azur (PACA) est de deux natures. D’une part, il est issu d’une posture d’observation participante lors du séminaire permanent et des groupes de travail débouchant sur la structuration d’une politique régionale en PACA à travers le PROGRESS, PROGramme Régional d’Economie Sociale et Solidaire, et sa déclinaison opérationnelle. D’autre part, nous avons réalisé une série d’entretiens avec des opérateurs clés au plan régional.

Dans une premiere partie, nous posons les bases de notre réflexion et rappelons les tensions entre institutionnalisation et fragmentation des politiques d’ESS, tandis que dans une seconde partie nous retraçons les trois étapes de la construction de la territorialisation des politiques d’ESS, en mettant en évidence que l’une des originalités des processus en PACA est de dépasser la seule construction d’une polititique d’ESS au profit de l’intégration de principes d’ESS dans une part croissante de la politique régionale.