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Guide pratique et concret des clauses sociales dans les marchés publics

SAW-B, gennaio 2009

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Compendio :

Depuis 3 ans SAW-B, œuvre à faciliter l’accès des entreprises d’Economie sociale aux Marchés publics. La loi belge a ouvert par sa législation sur les clauses sociales et la réservation de marchés à l’Economie sociale une véritable voie d’accès aux marchés publics. Encore faut-il accompagner le secteur pour que ces potentialités se transforment en essai réussi. SAW-B a créé 3 plateformes régionales qui réunissent 3 à 4 fois par an les entreprises des secteurs de la construction et des espaces verts (parcs et jardins). D’autres secteurs sont en voie de se réunir. SAW-B propose en partenariat avec Mr Dugailliez un service de conseil aux Pouvoirs Adjudicateurs et aux entreprises d’ES qui souhaitent concrétiser des clauses sociales et des réservations de marché. SAW-B accompagne les entreprises d’ES dans leurs démarches d’agréation comme entreprises de travaux pour les marchés publics.

Fonti :

Pour la solidarité www.ess-europe.eu/