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Quel cadre public pour faciliter l’accès des entreprises de l’économie sociale aux marchés publics ?

Etudes&Dossiers

Think Tank Pour la Solidarité, Março 2011

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Resumo :

Nouvelle étude réalisée par Pour la Solidarité pour le Département de l’économie solidaire du Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg. Introduite par Romain SCHNEIDER, Ministre délégué à l’Economie solidaire, cette analyse dresse l’état des lieux des marchés publics au niveau européen et propose une série de recommandations.

Les marchés publics sont des contrats passés entre le pouvoir public adjudicateur et les acteurs économiques afin de répondre à des besoins matériels ou en matière de fourniture de services. Ces marchés sont soumis à une règlementation complexe, traditionnellement dominée par le principe de concurrence économique exclusivement basée sur le prix (« règle du moins-disant »), mais également de plus en plus par une « clause sociale ».

Ces marchés publics représentent un enjeu en termes de chiffre d’affaire considérable pour les acteurs économiques et particulièrement pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Mais ces derniers sont-ils en mesure d’y répondre et comment ? De quels moyens particuliers l’économie sociale et solidaire dispose-t-elle pour y participer ? Quelles sont les dispositions légales en la matière, tant au niveau règlementaire que de la jurisprudence européenne ? Quelles sont les pratiques actuelles dans les différents Etats membres ? Comment favoriser l’obtention de marchés publics par l’économie sociale et solidaire ? La présente analyse, téléchargeable ci-dessous, a pour objectif de répondre à ces questions.

Fontes :

Pour la Solidarité www.ess-europe.eu