La commande publique, levier pour l’emploi et la cohésion sociale

Mémo d’utilisation Mis à jour du nouveau code de la commande publique

2019

Download : PDF (6,7 MiB)

Resumo :

En 2016, le CNLRQ a publié un guide de référence sur la commande publique, largement diffusé auprès des partenaires des Régies (collectivités, bailleurs, services de l’État…). Élaboré à partir des nombreuses expériences issues du réseau, il vient d’être mis à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires à fin 2019, intégrant notamment le contenu du nouveau Code de la Commande Publique.

Fontes :

www.regiedequartier.org/ressources/guides-thematiques/